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Conditions générales

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par CIGVAPRO.COM (« le vendeur ») et d'autre part, par toute personne physique ou morale (« l’acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site Internet CIGVAPRO.COM. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CIGVAPRO.COM ainsi que Michel Monseur. CIGVAPRO.COM se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CIGVAPRO.COM. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande CIGVAPRO.COM vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Article 3 : Les tarifs, le paiement

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues. De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir. Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. CIGVAPRO.COM s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...). CIGVAPRO.COM s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé). En cas de vente à l'international (UE, Suisse et Norvège), CIGVAPRO.COM ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation. En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Article 5 : Droit de rétractation

Selon l'article L121-20, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Merci de noter que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client. Tous les atomiseurs (hors atomiseurs LR), les chargeurs (prise murale, cable usb et voiture) sont garantis 1 mois. Toutes les batteries ont une garantie de 2 mois. Seront exclue de cette garantie toute batterie donc un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne vient pas de chez CIGVAPRO.COM. Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches, cartomiseur, clearomizer, e-liquide et les atomiseurs nettoyés ou démontés. Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais le produit défectueux. Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides.

Article 7 : Commande

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)le prix total TTC les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)et corrige d'éventuelles erreurs. Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Article 8 : Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que CIGVAPRO.COM n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les produits commercialisés par CIGVAPRO.COM sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. CIGVAPRO.COM ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Article 9 : Données à caractère personnel

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CIGVAPRO.COM. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 10 : Les promotions

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre elles. La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans. Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes. La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer. Tenir hors de la portée des enfants.

Une question ?

Nous sommes à toujours à votre écoute si vous avez besoin d'un complément d'information.